Le déroulé de la vie au sein de l'établissement est détaillé au sein du RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT.

Ce document restera la base de référence tout au long de la vie de votre contrat d'accueil, il est important d'en prendre connaissance avant la confirmation d'attribution de place.

Rythme de facturation :

Les facturations sont réalisées chaque mois.

Les factures vous sont envoyées par mail pour le 5 de chaque mois.

Les déclaratifs CAF sont réalisés dans le même temps afin que les familles perçoivent rapidement leurs indemnisations

Les factures sont à régler pour le 25 de chaque mois au plus tard.

Un retard de paiement de plus d'1 mois peut entraîner l'exclusion de l'établissement et la réattribution de la place de crèche

La mensualisation :

La facturation s'applique sur la base du contrat d'accueil, soit une base d'année civile allant du 01/01 au 31/12 de chaque année

En cas d'arrivée en cours d'année civile, la proratisation se réalise sur la base des mois restant.

Modes de règlements :

Pour des raisons de sécurité de nos équipes, nous ne souhaitons pas recevoir de règlements en espèces.

Suite à de trop nombreux impayés, nous n'acceptons plus les paiements par chèque bancaire.

Le module de paiement en ligne par carte bancaire est actuellement stoppé.

Les modes de règlement acceptés sont :

- Les CESU (le délai de traitement par CRCESU est actuellement de 30 jours)

- Les virements (RIB en PJ du règlement de fonctionnement ou disponible sur simple demande au service administratif)

- Les prélèvements automatiques le 25 de chaque mois (mandat SEPA en PJ de règlement de fonctionnement)

Pour toutes vos questions administratives, un service d'accueil est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h à 12h au 02 23 50 20 55